Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet de MNI Immo

MNI Immo est une application et un service numérique proposant des contenus pédagogiques et des outils consacrés à l’investissement immobilier.

Le service peut notamment comprendre des cours, contenus interactifs, questionnaires, calculateurs, simulations et autres outils destinés à accompagner l’utilisateur dans son apprentissage.

Certaines fonctionnalités sont accessibles gratuitement. D’autres nécessitent l’acquisition d’un accès Standard, Pro ou Unlimited.

Les conditions commerciales des offres payantes sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

2. Création d’un compte

Certaines parties de MNI Immo peuvent être consultées sans compte.

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour lorsque cela est nécessaire.

Chaque compte est personnel.

3. Identifiants et sécurité du compte

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son compte.

Il ne doit pas communiquer ses identifiants à une autre personne ni permettre l’utilisation habituelle de son compte par plusieurs personnes.

En cas de suspicion d’accès non autorisé, l’utilisateur est invité à prendre les mesures nécessaires pour sécuriser son compte et à contacter MNI Immo à :

contact@mni-app.fr

4. Niveaux d’accès

Les modalités commerciales détaillées des accès payants sont définies dans les CGV.

5. Utilisation autorisée

MNI Immo est destiné à une utilisation personnelle.

L’utilisateur s’engage notamment à ne pas :

• partager son compte de manière abusive avec des tiers ;
• contourner les restrictions d’accès aux contenus ;
• tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, bases de données ou comptes d’autres utilisateurs ;
• copier ou redistribuer massivement les contenus ;
• revendre ou mettre à disposition les contenus MNI Immo sans autorisation ;
• perturber volontairement le fonctionnement du service ;
• utiliser MNI Immo à des fins frauduleuses ou contraires à la loi.

En cas d’utilisation manifestement abusive, frauduleuse ou portant atteinte à la sécurité du service, MNI Immo peut prendre les mesures nécessaires pour protéger le service et les autres utilisateurs.

6. Contenus pédagogiques

MNI Immo a une vocation pédagogique et informative.

Les informations proposées peuvent notamment concerner l’immobilier, le financement, la fiscalité, la rentabilité et différentes stratégies d’investissement.

Ces contenus ont pour objectif d’aider l’utilisateur à comprendre ces sujets. Ils ne constituent pas une étude personnalisée de sa situation.

MNI Immo ne remplace notamment pas un notaire, avocat, expert-comptable, conseiller fiscal, établissement bancaire ou autre professionnel compétent.

Les réglementations, dispositifs fiscaux, conditions de financement et données économiques pouvant évoluer, l’utilisateur doit vérifier les informations déterminantes pour son projet avant de prendre une décision.

7. Calculateurs et simulations

MNI Immo peut proposer des calculateurs et outils de simulation.

Les résultats obtenus dépendent des données saisies par l’utilisateur, des hypothèses retenues et des méthodes de calcul utilisées.

Ils sont fournis à titre indicatif et pédagogique et ne constituent notamment pas une garantie de rentabilité, de financement, de fiscalité applicable ou de résultat économique.

8. Disponibilité du service

MNI Immo s’efforce d’assurer un accès régulier au service.

Certaines interruptions peuvent toutefois intervenir notamment en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique ou d’un événement indépendant de la volonté de l’éditeur.

MNI Immo peut également faire évoluer son infrastructure et ses fonctionnalités afin d’améliorer ou sécuriser le service.

9. Évolution des contenus

Les contenus de MNI Immo sont susceptibles d’évoluer.

Ils peuvent notamment être complétés, corrigés, actualisés, réorganisés ou remplacés afin de tenir compte des évolutions réglementaires, fiscales, techniques ou pédagogiques.

Une leçon, un outil ou une présentation peut donc différer de sa version antérieure.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus et éléments composant MNI Immo sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

L’accès à MNI Immo confère uniquement un droit personnel d’utilisation du service. Il ne transfère aucun droit de propriété sur les textes, illustrations, outils, interfaces, bases de données, marques, logos ou autres éléments protégés.

Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, leur reproduction, extraction, diffusion, revente ou exploitation en dehors de l’utilisation normale de MNI Immo est interdite.

11. Liens vers des services externes

MNI Immo peut proposer des liens vers des sites ou services tiers, par exemple pour faciliter une recherche immobilière ou fournir une ressource complémentaire.

Ces services sont exploités indépendamment de MNI Immo. MNI Immo n’exerce pas de contrôle sur leur disponibilité, leur contenu ou leurs propres conditions d’utilisation.

12. Données personnelles

L’utilisation de MNI Immo peut nécessiter le traitement de données personnelles.

Les informations relatives à ces traitements, aux prestataires utilisés et aux droits des utilisateurs figurent dans la Politique de confidentialité.

13. Suppression du compte

L’utilisateur peut supprimer son compte depuis son espace personnel.

La suppression est définitive et peut entraîner la perte de sa progression et des droits d’accès associés au compte.

Lorsqu’un abonnement Pro est actif, la procédure de suppression du compte entraîne également sa résiliation.

L’utilisateur doit donc vérifier les conséquences indiquées à l’écran avant de confirmer définitivement la suppression.

14. Suspension d’un compte

En cas de fraude, de tentative d’intrusion, de partage abusif du compte, d’atteinte à la sécurité ou de violation grave des présentes CGU, l’accès au compte peut être temporairement suspendu ou, lorsque la situation le justifie, supprimé.

Lorsque cela est raisonnablement possible et compatible avec les impératifs de sécurité, l’utilisateur pourra être informé de la situation.

Les droits dont dispose le consommateur au titre de la législation applicable restent réservés.

15. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur demeure responsable des informations qu’il saisit dans MNI Immo et de l’utilisation qu’il fait des résultats, informations et outils proposés.

Toute décision d’investissement doit être appréciée en fonction de la situation personnelle, financière, fiscale et patrimoniale de l’utilisateur.

16. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent évoluer afin de tenir compte notamment des nouvelles fonctionnalités de MNI Immo ou d’évolutions techniques et réglementaires.

La version applicable est identifiée par sa date de dernière mise à jour.

En cas de modification substantielle affectant les conditions d’utilisation du service, les utilisateurs concernés pourront être informés par un moyen approprié.

17. Contact

Pour toute question concernant l’utilisation de MNI Immo :

contact@mni-app.fr